Mentions légales & Conditions générales d’utilisation

Mentions légales & Conditions générales d'utilisation

Informations sur la Société

Le présent site https://shop.maisonpommery.com/ (ci-après le « Site ») est la propriété de :

La société MAISON POMMERY & ASSOCIÉS, Société anonyme au capital de 134 056 275 Euros, enregistrée au registre du commerce et des sociétés de REIMS sous le numéro 348.494.915, donc le siège principal est 5 place Général Gouraud - 51100 REIMS,

Tél. 03.26.61.61.64,
Mail : contact@maisonpommery.fr

Le numéro de TVA de la société est le FR.363.484.949.15.

 

Directeur de la publication

Nathalie VRANKEN

 

Design et Gestion du Site

BAGAGE
9B Boulevard Babin Chevaye, 44200 Nantes, France

hello@baga.ge

 

Identification du prestataire d'hébergement du Site

OVH

SAS au capital de 10 069 020 €

RCS Lille Métropole 424 761 419 00045

Code APE 2620Z

N° TVA : FR 22 424 761 419

Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix – France

 

Numéro d’identifiant REP

REP emballages ménagers : FR201296_01EKHB

REP papier graphiques : FR231861_03ROD

Conditions générales d'utilisation

Nous vous souhaitons la bienvenue sur ce site dédié à MAISON POMMERY & ASSOCIÉS (ci-après le « Site »).

Le Site permet la vente de Champagne, vins, vins mousseux et vins de porto (ci-après les « Produits »)

Nous vous invitons à lire attentivement les présentes conditions d’utilisation qui régissent la navigation sur ce Site (ci-après les « Conditions d’Utilisation » ou « CGU »). En utilisant le Site vous acceptez sans réserve les présentes Conditions d’Utilisation.

Pour toute demande relative à votre utilisation du Site, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@maisonpommery.fr.

 

Accès au Site

Pour pouvoir accéder et consulter ce Site, vous devez avoir l'âge légal fixé par la loi de votre pays pour la consommation d'alcool - si ce n'est pas le cas, veuillez quitter ce site. Si vous avez l'âge requis, vous pouvez continuer à naviguer sur ce Site. L'ABUS D'ALCOOL EST DANGEREUX POUR LA SANTÉ. À CONSOMMER AVEC MODÉRATION.

Sous réserve de la condition d’âge susvisée, vous pouvez accéder librement et gratuitement au Site, sans inscription ni création de compte préalable.

L’utilisateur déclare avoir connaissance des risques liées à Internet et reconnait que les échanges de données circulant sur Internet bénéficient d’une fiabilité relative et ne sont donc pas protégés, notamment contre les risques de détournement et de piratages et que les performances techniques du réseau Internet, ainsi que le temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations sont variables et aléatoires.

L’utilisateur assumera seul tous les frais pouvant être réclamés par l’opérateur mobile liés à l’accès aux services de connexion nécessaires à l’utilisation du Site.

L’accès au Site et/ou à certaines de ses rubriques peut nécessiter l’utilisation de codes d'accès personnels. Dans ce cas, il vous appartient de prendre les mesures propres à assurer le secret de ces codes. Nous vous invitons à nous informer de toute utilisation frauduleuse dont vous pourriez éventuellement avoir connaissance. Par ailleurs, en cas de non-respect des règles décrites dans les présentes Conditions d’Utilisation, Nous nous réservons le droit de couper l’accès de l’utilisateur au Site.

 

Responsabilité

MAISON POMMERY & ASSOCIÉS, s’efforce de tenir à jour le site https://www.maisonpommery.com, cependant MAISON POMMERY & ASSOCIÉS ne peut garantir à tout moment, l’exhaustivité et l’exactitude des informations qui y sont diffusées, ni être tenu pour responsable des suites de leur utilisation par les internautes. Ce Site peut comporter des liens vers d’autres sites Internet, toutefois MAISON POMMERY & ASSOCIÉS ne peut être tenu pour responsable de tout préjudice survenu des suites de l’utilisation de biens ou services mis à disposition sur ces sites ou d’informations diffusées sur ceux-ci. MAISON POMMERY & ASSOCIÉS ne pourra être tenu pour responsable des problèmes techniques tels que les interruptions de service ou dysfonctionnements informatiques.

 

Droits de propriété intellectuelle et industrielle

La présentation et le contenu du présent Site constituent, ensemble, une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, dont le Groupe MAISON POMMERY & ASSOCIÉS ou des tiers ayant autorisé ce dernier à les utiliser, sont titulaires. On entend par Contenu du Site la structure générale, les textes, les images animées ou non, et les sons dont le Site est composé. Toute représentation, reproduction, retranscription, adaptation, traduction, imitation, diffusion, rediffusion, partielle ou totale de ce Site et de son Contenu sur quelque support ou par tout procédé que ce soit est strictement interdite sans autorisation préalable expresse écrite de MAISON POMMERY & ASSOCIÉS et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Les dénominations, logos, étiquettes, habillages, bouteilles ainsi que les slogans sont, sauf indications particulières, protégés par des droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle dont le Groupe MAISON POMMERY & ASSOCIÉS est titulaire ou. Toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, partielle ou totale de ces éléments sans l'accord express préalable écrit de MAISON POMMERY & ASSOCIÉS constitue un acte de contrefaçon et notamment les marques CHAMPAGNE VRANKEN, POMMERY, CHARLES LAFITTE, POMPADOUR sont des marques déposées par les sociétés du Groupe MAISON POMMERY & ASSOCIÉS et à ce titre, protégées contre toute imitation et/ou reproduction aux termes des articles L. 713-2 et 3 du Code de la Propriété Intellectuelle.

 

Utilisation attendue

MAISON POMMERY & ASSOCIÉS propose la réservation et le paiement, sur ce site, de prestations de visites du Domaine (y compris les expositions, caves, vignobles) et de la Villa Demoiselle, qui peuvent inclure des dégustations de champagne.

Le Champagne étant une boisson alcoolisée, il est recommandé de le boire avec modération. Il est destiné aux personnes adultes et déconseillé aux femmes enceintes. L’éthanol n’est pas considéré comme un danger car il est inhérent au produit et indiqué sur l’étiquetage.

MAISON POMMERY & ASSOCIÉS communique sur son site internet, de façon transparente, sur les usages prévus et sur la façon de consommer son Champagne. La responsabilité du producteur se limite au cadre des usages normaux et attendus des produits. Par ces termes, sont entendues :

• les conditions de conservation, de mise en température, d’ouverture de la
  bouteille ;
• les conditions de consommation du produit.

Certaines pratiques comme une exposition à des températures élevées (bouteille au soleil ou dans le coffre d’un véhicule en été) ou basses (dans un congélateur), l’ouverture par sabrage d’un vin mousseux, la consommation directement au goulot ne sont pas considérées comme des utilisations normales et attendues du produit (mais comme raisonnablement prévisibles).

Le Champagne étant une boisson alcoolisée, il est recommandé de le boire avec modération. Il est destiné aux personnes adultes et déconseillé aux femmes enceintes. L’éthanol n’est pas considéré comme un danger car il est inhérent au produit et indiqué sur l’étiquetage. Certaines personnes peuvent également être sensibles au produit, notamment à cause de la présence des sulfites faisant partie de la liste des allergènes.

La responsabilité de MAISON POMMERY & ASSOCIÉS se limite au cadre des usages normaux et attendus concernant :

• Les conditions de conservation.
• Les conditions de manipulation : le Champagne est conditionné dans des flacons en verre résistants à une forte pression interne. Cependant, le verre étant un matériau mémoire, les flacons doivent être manipulés avec soin, en évitant toute accumulation excessive de chocs qui entraînerait une fragilisation du verre et donc un risque de casse.
• Les conditions de mise en température : la bouteille ne doit pas subir de variation de température. Une exposition à des températures élevées (bouteille au soleil, dans le coffre d’un véhicule en été, …) ou basse (conservation au congélateur) n’est pas considéré comme un usage normal. Le Champagne se sert frais mais non glacé, idéalement entre 6 et 8°C.
• Les conditions d’ouverture de la bouteille :
  • S’assurer que personne n’est dans le champ d’ouverture de la bouteille,
  • Retirer la partie supérieure de la coiffe,
  • Retirer le muselet au dernier moment car il empêche l’expulsion intempestive du bouchon. Détachez-le tout en maintenant le bouchon,
  • Incliner la bouteille et maintenir le bouchon d’une main. Attention : ne pas diriger une bouteille démuselée vers un visage. Faire pivoter la bouteille plutôt que le bouchon,
  • L’ouverture par sabrage n’est pas considérée comme un usage normal.
• Les conditions de consommation du produit : Il est préférable de consommer le Champagne dans une flûte. La consommation au goulot n’est pas recommandée sauf pour les quarts qui sont également destinés à être bus à la paille (POP).

Disponibilité du site internet

L’Éditeur s’efforce d’assurer la disponibilité du Site 24h/24h et 7j/7j. Cependant, l’accès au Site peut être interrompu notamment dans le cadre d’opérations de maintenance, de mises à niveau ou de mises à jour, de réparations d’urgence, ou par suite de circonstances indépendantes de la volonté de l’Éditeur.

 

Traitement des données personnelles

Le Groupe MAISON POMMERY & ASSOCIÉS, dans le respect de la vie privée et la protection des données à caractère personnel de l’utilisateur, s’engage à mettre en œuvre les mesures adéquates pour assurer la protection des données à caractère personnel (ci-après les « Données ») et à traiter et utiliser de telles données dans le respect des dispositions applicables et notamment du Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 et de la loi n° 78-17 modifiée du 6 janvier 1978, dite « Loi Informatique et libertés » (ci-après les « Dispositions applicables »).

Les Données font l’objet d’un traitement informatique par la société MAISON POMMERY & ASSOCIÉS agissant en qualité de responsable de traitement dont la finalité de traitement est prévue dans la Charte de traitement des données personnelles & d’utilisation des cookies, disponible sur le Site (ci-après la « Charte Données Personnelles »).

Les Données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à l’accomplissement des finalités rappelées au sein de la Charte Données Personnelles.

Pour les stricts besoins de la gestion des relations commerciales, ces données peuvent être communiquées à nos partenaires, ainsi qu’aux sociétés du groupe MAISON POMMERY & ASSOCIÉS, conformément à la Charte Données Personnelles. Toute personne physique dispose des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité des Données ainsi que de limitation et d’opposition au traitement et d'organisation du sort de ses Données après son décès, et ce, conformément aux modalités prévues par la législation en vigueur.

En cas d’exercice du droit d’opposition, toute communication auprès de l’utilisateur (à l’exclusion de la gestion de son compte) cessera. Pour une information complète sur le traitement des Données, il convient de se reporter à notre Charte Données Personnelles.

 

Dispositions générales

Les CGU sont consultables en ligne et peuvent être modifiées à tout moment à la discrétion de l’Éditeur sans autre formalité que leur mise en ligne, seule la dernière version sera applicable.

Le fait de ne pas revendiquer l’application de l’une des dispositions des CGU ou d’acquiescer à son inexécution, de manière permanente ou temporaire ne peut être interprété comme valant renonciation à ce droit.

Si l’une quelconque des clauses des CGU était déclarée nulle, elle serait réputée non écrite mais n’entrainerait pas la nullité de l’ensemble des CGU.

 

Les CGU sont soumises au droit français. En cas de différent, le Tribunal de Commerce de Reims sera seul compétent, même en cas de référé, d’appel en garantie ou de pluralité de demandeurs.